CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE SOUTIENGESTUEL.CH
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité (“CGU-PC”) définissent les modalités et conditions selon lesquelles tout utilisateur (“l’Utilisateur”) peut accéder et utiliser le site web de l’association SoutienGestuel, accessible à l’adresse https://soutiengestuel.ch (“le Site”).
2. Inscription sur le Site
2.1 Inscription
Pour accéder à certains contenus ou fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.
2.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies et s’engage à les mettre à jour en cas de changement.
2.3 Validation de l’inscription
Une fois l’inscription validée par l’association SoutienGestuel, l’Utilisateur peut accéder aux contenus multi-média réservés aux membres inscrits.
3. Politique de Confidentialité
3.1 Collecte des informations
Les informations que nous collectons sont les suivantes:
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
3.2 Utilisation des informations
Les informations que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes:
- Gérer votre compte utilisateur et vous fournir accès aux fonctionnalités réservées aux membres après accréditation par un formateur ou une formatrice.
- Vous contacter en cas de besoin, par téléphone ou par email.
3.3 Protection des informations
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Pour prévenir l’accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous collectons en ligne.
3.4 Accès et contrôle sur vos informations
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse, vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos informations personnelles en nous contactant.
4. Utilisation des contenus multi-média
4.1 Mise à disposition des contenus
L’association SoutienGestuel met à disposition des Utilisateurs inscrits des contenus multi-média, notamment des vidéos et des photos d’illustrations.
4.2 Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Ces contenus sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que tous les droits afférents à ces contenus restent la propriété exclusive de l’association SoutienGestuel ou de ses concédants.
4.3 Restrictions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas partager, diffuser, reproduire, vendre, louer, échanger ou transmettre ces contenus en dehors du Site.
5. Responsabilité
5.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et fonctionnalités proposés sur le Site.
5.2 Limitation de responsabilité
L’association SoutienGestuel ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non conforme aux présentes CGU-PC, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de cette utilisation.
6. Modification des CGU-PC
L’association SoutienGestuel se réserve le droit de modifier les présentes CGU-PC à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Site.
7. Résiliation
L’association SoutienGestuel se réserve le droit de résilier l’accès de tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU-PC ou pour tout autre motif jugé pertinent par l’association.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU-PC sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents en Suisse.
Date de mise à jour : 25.11.2023
